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BOIS ET SERVICES

Active
Siren521 255 968SARL71550 CUSSY-EN-MORVANCréée le 01 avril 2010

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

BOIS ET SERVICES est une SARL immatriculée le 1er avril 2010 sous le numéro SIREN 521 255 968. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Chazets, 71550 Cussy-en-Morvan. Elle exerce une activité de services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).

Fiche d'identité de BOIS ET SERVICES

Dénomination
BOIS ET SERVICES
SIREN
521 255 968
SIRET (siège)
521 255 968 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70521255968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 255 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
01 avril 2010
Siège social
LES CHAZETS, 71550, CUSSY-EN-MORVAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BOIS ET SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOIS ET SERVICES

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-François DUPY

Gérant(e) · de avril 2010 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOIS ET SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71550 CUSSY-EN-MORVANSiègeFermé

    521 255 968 00013 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 0240Z

Documents juridiques de BOIS ET SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Conformité de BOIS ET SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOIS ET SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2010. Clôturée le 10 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2010 désignant liquidateur La Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Maître Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS ET SERVICES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOIS ET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOIS ET SERVICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2010 désignant liquidateur La Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Maître Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculée le 2010-03-25 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2010

Questions fréquentes sur BOIS ET SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BOIS ET SERVICES ?

Le numéro SIREN de BOIS ET SERVICES est 521 255 968. Le SIRET de son siège social est 521 255 968 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70521255968.

Où se situe le siège social de BOIS ET SERVICES ?

Le siège social de BOIS ET SERVICES est situé Les Chazets, 71550 Cussy-en-Morvan.

BOIS ET SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BOIS ET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOIS ET SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOIS ET SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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