BOIS HABITAT CONSTRUCT

Active

Siren523 839 256SARL30340 ROUSSONCréée le 30 juillet 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 839 256, BOIS HABITAT CONSTRUCT est une SARL créée le 30 juillet 2010. Son siège social est situé 134 Mas Mignon, 30340 Rousson. Son activité principale relève du code NAF 4332A. MARC MARIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOIS HABITAT CONSTRUCT

INSEE

Dénomination: BOIS HABITAT CONSTRUCT
SIREN: 523 839 256
SIRET (siège): 523 839 256 00014
N° TVA intracommunautaire: FR22523839256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 523 839 256
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4332A
Date de création: 30 juillet 2010
Siège social: 134 MAS MIGNON, 30340, ROUSSON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BOIS HABITAT CONSTRUCT

Menuiserie ébénisterie maçonnerie générale.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BOIS HABITAT CONSTRUCT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOIS HABITAT CONSTRUCT

INSEE

MARC MARIS

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de BOIS HABITAT CONSTRUCT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

30340 ROUSSONSiègeActif
523 839 256 00014 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4332A

Documents juridiques de BOIS HABITAT CONSTRUCT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2010

Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

Acte

Comptes annuels de BOIS HABITAT CONSTRUCT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOIS HABITAT CONSTRUCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOIS HABITAT CONSTRUCT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOIS HABITAT CONSTRUCT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2016. Clôturée le 29 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2014, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOIS HABITAT CONSTRUCT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOIS HABITAT CONSTRUCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOIS HABITAT CONSTRUCT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 décembre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 mai 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2014, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

15 mai 2025création
Date d'effet : 30 juillet 2010

Questions fréquentes sur BOIS HABITAT CONSTRUCT

Quel est le numéro SIREN de BOIS HABITAT CONSTRUCT ?

Le numéro SIREN de BOIS HABITAT CONSTRUCT est 523 839 256. Le SIRET de son siège social est 523 839 256 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22523839256.

Qui dirige BOIS HABITAT CONSTRUCT ?

BOIS HABITAT CONSTRUCT est dirigée par MARC MARIS, gérant.

Où se situe le siège social de BOIS HABITAT CONSTRUCT ?

Le siège social de BOIS HABITAT CONSTRUCT est situé 134 Mas Mignon, 30340 Rousson.