BOIS JOLI
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
BOIS JOLI est une société civile immatriculée le 2 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 796 296. Son siège social est situé 33 rue du Pre de la Bataille, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ARCONANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOIS JOLI
INSEE- Dénomination
- BOIS JOLI
- SIREN
- 840 796 296
- SIRET (siège)
- 840 796 296 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR27840796296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 796 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 juillet 2018
- Siège social
- 33 RUE DU PRE DE LA BATAILLE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOIS JOLI
Vente immobilière.
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Finances de BOIS JOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOIS JOLI
INSEEARCONANCE FP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2018) · 8 ans
ARCONANCE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de BOIS JOLI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
840 796 296 00027 · ouvert le 29 mars 2021 · NAF 4110D
- 75008 PARISFermé
840 796 296 00019 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de BOIS JOLI
INPIConformité de BOIS JOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOIS JOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS JOLI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00229
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/12750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/20744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/04497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/04181
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/02688
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Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-12.830
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Décision du 05 décembre 1996 · N° 94-44.950
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Décision du 03 février 1993 · N° 89-42.497
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOIS JOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOIS JOLI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2021-05-18 · Début d'activité : 2021-03-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-02 · Début d'activité : 2018-06-15
- création
Date d'effet : 02 juillet 2018
Questions fréquentes sur BOIS JOLI
Quel est le numéro SIREN de BOIS JOLI ?
Le numéro SIREN de BOIS JOLI est 840 796 296. Le SIRET de son siège social est 840 796 296 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27840796296.
Qui dirige BOIS JOLI ?
BOIS JOLI est dirigée par ARCONANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOIS JOLI ?
Le siège social de BOIS JOLI est situé 33 rue du Pre de la Bataille, 76000 Rouen.
BOIS JOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, BOIS JOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOIS JOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOIS JOLI.
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