BOIS JOLI
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 200 €
BOIS JOLI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 470 617. Son siège social est situé 76 RUE du Bois Belin, 64600 Anglet. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par AFC PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOIS JOLI
INSEE- Dénomination
- BOIS JOLI
- SIREN
- 919 470 617
- SIRET (siège)
- 919 470 617 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR68919470617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 470 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 septembre 2022
- Siège social
- 76 RUE du Bois Belin, 64600, Anglet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOIS JOLI
Acquisition de terrains destinés à la construction d'immeubles neufs à usage principal d'habitation, professionnel ou commercial et la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement et toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de cet objet.
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Finances de BOIS JOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOIS JOLI
INSEEAFC INVEST 5
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2022) · 4 ans
AFC PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de BOIS JOLI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64600 AngletSiègeActif
919 470 617 00029 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 4110D
- 64200 BiarritzFermé
919 470 617 00011 · ouvert le 06 septembre 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de BOIS JOLI
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BOIS JOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOIS JOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS JOLI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 août 2026 · N° 26/01113
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Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00229
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03659
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/12750
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00884
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/20744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/04497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00989
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/04181
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 03 février 1993 · N° 89-42.497
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOIS JOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOIS JOLI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2022
Questions fréquentes sur BOIS JOLI
Quel est le numéro SIREN de BOIS JOLI ?
Le numéro SIREN de BOIS JOLI est 919 470 617. Le SIRET de son siège social est 919 470 617 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68919470617.
Qui dirige BOIS JOLI ?
BOIS JOLI est dirigée par AFC PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOIS JOLI ?
Le siège social de BOIS JOLI est situé 76 RUE du Bois Belin, 64600 Anglet.
BOIS JOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, BOIS JOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOIS JOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOIS JOLI.
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