BOIS JOLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOIS JOLY est une SARL immatriculée le 1er juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 355 113. Elle est domiciliée 7 av Flornoy, 44380 Pornichet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.
Fiche d'identité de BOIS JOLY
INSEE- Dénomination
- BOIS JOLY
- SIREN
- 382 355 113
- SIRET (siège)
- 382 355 113 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96382355113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 355 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 01 juillet 1991
- Siège social
- 7 AV FLORNOY, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BOIS JOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOIS JOLY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOIS JOLY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeFermé
382 355 113 00012 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 551A
Documents juridiques de BOIS JOLY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOIS JOLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOIS JOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOIS JOLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOIS JOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS JOLY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/06092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2012 · N° 11/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-45.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-15.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-44.946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-44.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-44.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-43.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOIS JOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOIS JOLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1991
Questions fréquentes sur BOIS JOLY
Quel est le numéro SIREN de BOIS JOLY ?
Le numéro SIREN de BOIS JOLY est 382 355 113. Le SIRET de son siège social est 382 355 113 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96382355113.
Où se situe le siège social de BOIS JOLY ?
Le siège social de BOIS JOLY est situé 7 av Flornoy, 44380 Pornichet.
BOIS JOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, BOIS JOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOIS JOLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOIS JOLY.
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