BOIS MERRAIN
Active- Capital social
- 7,6 k€
BOIS MERRAIN est une SARL immatriculée le 15 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 184 774. Son siège social est situé 17 rue 17 rue du Bois Merrain, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 6411. REGINE TOURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOIS MERRAIN
INSEE- Dénomination
- BOIS MERRAIN
- SIREN
- 378 184 774
- SIRET (siège)
- 378 184 774 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42378184774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 184 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6411
- Date de création
- 15 juin 1990
- Siège social
- 17 RUE 17 RUE DU BOIS MERRAIN, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BOIS MERRAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOIS MERRAIN
INSEEÉtablissements de BOIS MERRAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeFermé
378 184 774 00016 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 524C
Documents juridiques de BOIS MERRAIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BOIS MERRAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOIS MERRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS MERRAIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 91-44.353
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 91-44.054
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 91-44.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1992 · N° 92-60.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOIS MERRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOIS MERRAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1990
Questions fréquentes sur BOIS MERRAIN
Quel est le numéro SIREN de BOIS MERRAIN ?
Le numéro SIREN de BOIS MERRAIN est 378 184 774. Le SIRET de son siège social est 378 184 774 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42378184774.
Qui dirige BOIS MERRAIN ?
BOIS MERRAIN est dirigée par REGINE TOURET, gérant.
Où se situe le siège social de BOIS MERRAIN ?
Le siège social de BOIS MERRAIN est situé 17 rue 17 rue du Bois Merrain, 28000 Chartres.
BOIS MERRAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BOIS MERRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOIS MERRAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOIS MERRAIN.
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