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BOIS RABOTES DIFFUSION

Active
Siren314 067 927SAS88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTECréée le 01 janvier 1978
Redressement judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOIS RABOTES DIFFUSION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifiée par le SIREN 314 067 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 rue de la Coucelle, 88290 Saulxures-sur-Moselotte. L'entreprise déclare le code NAF 201A comme activité principale.

Fiche d'identité de BOIS RABOTES DIFFUSION

Dénomination
BOIS RABOTES DIFFUSION
SIREN
314 067 927
SIRET (siège)
314 067 927 00025
N° TVA intracommunautaire
FR16314067927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 067 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
201A
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
136 RUE DE LA COUCELLE, 88290, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BOIS RABOTES DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOIS RABOTES DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOIS RABOTES DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTESiègeFermé

    314 067 927 00025 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 201A

  • 88310 CORNIMONTFermé

    314 067 927 00033 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 205A

Documents juridiques de BOIS RABOTES DIFFUSION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 05 août 2005

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de BOIS RABOTES DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOIS RABOTES DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOIS RABOTES DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOIS RABOTES DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 janvier 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 janvier 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOIS RABOTES DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOIS RABOTES DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOIS RABOTES DIFFUSION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Marques déposées par BOIS RABOTES DIFFUSION

BOIS RABOTES DIFFUSION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • boisthermotraité

    N° 3337735 · Déposée le 31 janvier 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 19 · expirée le 31 janvier 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BOIS RABOTES DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de BOIS RABOTES DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de BOIS RABOTES DIFFUSION est 314 067 927. Le SIRET de son siège social est 314 067 927 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16314067927.

Où se situe le siège social de BOIS RABOTES DIFFUSION ?

Le siège social de BOIS RABOTES DIFFUSION est situé 136 rue de la Coucelle, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.

BOIS RABOTES DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, BOIS RABOTES DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOIS RABOTES DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOIS RABOTES DIFFUSION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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