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BOIS SEBASTIEN

Active
Siren452 576 374Entrepreneur individuel17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANCréée le 15 mars 2004

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

BOIS SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2004, identifié par le SIREN 452 576 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 A Rte de Royan Jaffe, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de BOIS SEBASTIEN

Dénomination
BOIS SEBASTIEN
SIREN
452 576 374
SIRET (siège)
452 576 374 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55452576374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 576 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
15 mars 2004
Siège social
27 A RTE DE ROYAN JAFFE, 17200, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOIS SEBASTIEN

ELECTRICITE GENERALE

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Établissements de BOIS SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANSiègeFermé

    452 576 374 00014 · ouvert le 22 mars 2004 · NAF 4321A

Conformité de BOIS SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOIS SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 01 mars 2012. Clôturée le 18 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2013 · publié le 08 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2012 · publié le 18 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant, liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2011 · publié le 12 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOIS SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOIS SEBASTIEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant, liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2004

Questions fréquentes sur BOIS SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de BOIS SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de BOIS SEBASTIEN est 452 576 374. Le SIRET de son siège social est 452 576 374 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55452576374.

Où se situe le siège social de BOIS SEBASTIEN ?

Le siège social de BOIS SEBASTIEN est situé 27 A Rte de Royan Jaffe, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan.

BOIS SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BOIS SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOIS SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOIS SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.