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BOIS SOLEIL CONSTRUCTION

Active
Siren507 671 949SARL66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIACréée le 31 août 2008

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

BOIS SOLEIL CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2008, identifiée par le SIREN 507 671 949. Son siège social est situé 11 rue de la Liberte, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via. BOIS SOLEIL CONSTRUCTION relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de BOIS SOLEIL CONSTRUCTION

Dénomination
BOIS SOLEIL CONSTRUCTION
SIREN
507 671 949
SIRET (siège)
507 671 949 00026
N° TVA intracommunautaire
FR41507671949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 671 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
31 août 2008
Siège social
11 RUE DE LA LIBERTE, 66120, FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOIS SOLEIL CONSTRUCTION

Construction de maisons individuelles

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Finances de BOIS SOLEIL CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOIS SOLEIL CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOIS SOLEIL CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIASiègeActif

    507 671 949 00026 · ouvert le 31 octobre 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de BOIS SOLEIL CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Dépôt du 14 août 2008

  • Acte

Conformité de BOIS SOLEIL CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOIS SOLEIL CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2016. Clôturée le 27 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2016, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOIS SOLEIL CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOIS SOLEIL CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOIS SOLEIL CONSTRUCTION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2016, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-14 · Début d'activité : 2008-08-08

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2008

Questions fréquentes sur BOIS SOLEIL CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BOIS SOLEIL CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BOIS SOLEIL CONSTRUCTION est 507 671 949. Le SIRET de son siège social est 507 671 949 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41507671949.

Où se situe le siège social de BOIS SOLEIL CONSTRUCTION ?

Le siège social de BOIS SOLEIL CONSTRUCTION est situé 11 rue de la Liberte, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via.

BOIS SOLEIL CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BOIS SOLEIL CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOIS SOLEIL CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOIS SOLEIL CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.