BOIS SOLEIL CONSTRUCTION
Active4120A · Construction de maisons individuelles
BOIS SOLEIL CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2008, identifiée par le SIREN 507 671 949. Son siège social est situé 11 rue de la Liberte, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via. BOIS SOLEIL CONSTRUCTION relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de BOIS SOLEIL CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BOIS SOLEIL CONSTRUCTION
- SIREN
- 507 671 949
- SIRET (siège)
- 507 671 949 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR41507671949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 671 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 31 août 2008
- Siège social
- 11 RUE DE LA LIBERTE, 66120, FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOIS SOLEIL CONSTRUCTION
Construction de maisons individuelles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BOIS SOLEIL CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOIS SOLEIL CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOIS SOLEIL CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIASiègeActif
507 671 949 00026 · ouvert le 31 octobre 2013 · NAF 4120A
Documents juridiques de BOIS SOLEIL CONSTRUCTION
INPIConformité de BOIS SOLEIL CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOIS SOLEIL CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 janvier 2016. Clôturée le 27 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2016, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOIS SOLEIL CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOIS SOLEIL CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOIS SOLEIL CONSTRUCTION
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2016, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-14 · Début d'activité : 2008-08-08
- création
Date d'effet : 31 août 2008
Questions fréquentes sur BOIS SOLEIL CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BOIS SOLEIL CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BOIS SOLEIL CONSTRUCTION est 507 671 949. Le SIRET de son siège social est 507 671 949 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41507671949.
Où se situe le siège social de BOIS SOLEIL CONSTRUCTION ?
Le siège social de BOIS SOLEIL CONSTRUCTION est situé 11 rue de la Liberte, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via.
BOIS SOLEIL CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BOIS SOLEIL CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOIS SOLEIL CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOIS SOLEIL CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (construction de maisons individuelles), en France
- MAISONS PIERRE77240 Vert-Saint-DenisCA 195 M€
- HOSMIA, Habiter Autrement59800 Lille
- IGC33750 Beychac et CaillauCA 89,2 M€
- WMI27310 Bosgouet
- HELLIO SOLUTIONS92110 ClichyCA 169 M€
- SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI26000 ValenceCA 58,4 M€
- SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE92130 Issy-les-MoulineauxCA 0 €
- SOCIETE MONTOIT75008 ParisCA 12,4 M€
- INCA MAISONS INDIVIDUELLES33370 Artigues-Pres-BordeauxCA 18,3 M€
- SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF83370 FrejusCA 2,6 M€
