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BOIS SYSTEME

Active
Siren402 997 969SARL97170 PETIT BOURGCréée le 24 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2007Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BOIS SYSTEME est une SARL immatriculée le 24 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 997 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 LOT 19 Lotissement Vince Arnouville PETIT BOURG, 97170 Petit Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 203Z. La direction est assurée par DIDIER CARRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BOIS SYSTEME

Dénomination
BOIS SYSTEME
SIREN
402 997 969
SIRET (siège)
402 997 969 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81402997969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 997 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
203Z
Date de création
24 novembre 1995
Siège social
19 LOT 19 Lotissement Vince Arnouville PETIT BOURG, 97170, PETIT BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BOIS SYSTEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOIS SYSTEME

DC

DIDIER CARRE

Gérant

Depuis la création (24 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de BOIS SYSTEME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97170 PETIT BOURGSiègeFermé

    402 997 969 00017 · ouvert le 03 novembre 1995 · NAF 203Z

Documents juridiques de BOIS SYSTEME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BOIS SYSTEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOIS SYSTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOIS SYSTEME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOIS SYSTEME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 novembre 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2007 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 05/00554

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOIS SYSTEME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOIS SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOIS SYSTEME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2007 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 05/00554

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1995

Questions fréquentes sur BOIS SYSTEME

Quel est le numéro SIREN de BOIS SYSTEME ?

Le numéro SIREN de BOIS SYSTEME est 402 997 969. Le SIRET de son siège social est 402 997 969 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81402997969.

Qui dirige BOIS SYSTEME ?

BOIS SYSTEME est dirigée par DIDIER CARRE, gérant.

Où se situe le siège social de BOIS SYSTEME ?

Le siège social de BOIS SYSTEME est situé 19 LOT 19 Lotissement Vince Arnouville PETIT BOURG, 97170 Petit Bourg.

BOIS SYSTEME est-elle toujours en activité ?

Oui, BOIS SYSTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOIS SYSTEME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOIS SYSTEME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2007 pour insuffisance d'actif.

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