BOISCOMMUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOISCOMMUN est une SCI immatriculée le 19 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 601 929. Son siège social est situé 200 rue du Necotin, 45000 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOUNIR IBN CHEIKH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOISCOMMUN
INSEE- Dénomination
- BOISCOMMUN
- SIREN
- 912 601 929
- SIRET (siège)
- 912 601 929 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR05912601929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 601 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2022
- Siège social
- 200 RUE DU NECOTIN, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BOISCOMMUN
Objet social de BOISCOMMUN
Acquisition,location,vente exceptionnelle, propriété,gestion,administration,mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société.
Finances de BOISCOMMUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOISCOMMUN
INSEEBODACCLM HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2022 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BOISCOMMUN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
912 601 929 00025 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 6820B
- 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEFermé
912 601 929 00017 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOISCOMMUN
INPIComptes annuels de BOISCOMMUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOISCOMMUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOISCOMMUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOISCOMMUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOISCOMMUN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 1991 · N° 89-12.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOISCOMMUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOISCOMMUN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculée le 2022-04-19 · Début d'activité : 2022-04-11
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-19 · Début d'activité : 2022-04-11
- création
Date d'effet : 19 avril 2022
Questions fréquentes sur BOISCOMMUN
Quel est le numéro SIREN de BOISCOMMUN ?
Le numéro SIREN de BOISCOMMUN est 912 601 929. Le SIRET de son siège social est 912 601 929 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05912601929.
Qui dirige BOISCOMMUN ?
BOISCOMMUN est dirigée par MOUNIR IBN CHEIKH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOISCOMMUN ?
Le siège social de BOISCOMMUN est situé 200 rue du Necotin, 45000 Orleans.
BOISCOMMUN est-elle toujours en activité ?
Oui, BOISCOMMUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOISCOMMUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOISCOMMUN.
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