BOISRAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
BOISRAME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 219 418. Son siège social est situé 3 rue des Folies, 27120 Jouy-sur-Eure. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale. BOISRAME MICHEL, GABRIEL, JOSEPH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOISRAME
INSEE- Dénomination
- BOISRAME
- SIREN
- 408 219 418
- SIRET (siège)
- 408 219 418 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92408219418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 219 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 11 juillet 1996
- Siège social
- 3 RUE DES FOLIES, 27120, JOUY-SUR-EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOISRAME
Achat et vente au détail de fruits et legumes ainsi que toutes denrées ali- mentaires a titre ambulant
Finances de BOISRAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOISRAME
INSEEBOISRAME MICHEL, GABRIEL, JOSEPH
Gérant
Depuis la création (11 juillet 1996) · 30 ans
Établissements de BOISRAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27120 JOUY-SUR-EURESiègeActif
408 219 418 00014 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 4781Z
Documents juridiques de BOISRAME
INPIComptes annuels de BOISRAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOISRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOISRAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOISRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOISRAME. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-2
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Cour d'appel, chambre 3-2
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Cour d'appel, chambre 2-4
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Cour d'appel, chambre 1-1
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Cour d'appel, chambre 3-2
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Cour d'appel, chambre 1-9
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Cour d'appel, chambre 1-6
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/06949
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 18/08725
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 18/08724
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/12271
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/04857
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/05913
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/04766
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/06681
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00522
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/07679
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/13484
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/02143
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/09832
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Cour d'appel, chambre 3-4
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/11796
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 21 septembre 2022 · N° 18/18648
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/08972
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03758
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/08596
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Décision du 09 juin 2022 · N° 20/06756
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/12563
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 janvier 2021 · N° 17/19739
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 19 février 2020 · N° 17/12946
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 décembre 2019 · N° 16/17494
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 17/03823
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18/15201
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/18235
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/14205
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/21646
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juin 2019 · N° 16/13518
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 avril 2019 · N° 18/15461
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 février 2019 · N° 16/21941
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 13 décembre 2018 · N° 16/10313
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/05241
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Décision du 31 octobre 2018 · N° 14/14917
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Décision du 13 mars 2015 · N° 14/23915
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Décision du 04 février 2014 · N° 13/07019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOISRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 11 juillet 1996
Questions fréquentes sur BOISRAME
Quel est le numéro SIREN de BOISRAME ?
Le numéro SIREN de BOISRAME est 408 219 418. Le SIRET de son siège social est 408 219 418 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92408219418.
Qui dirige BOISRAME ?
BOISRAME est dirigée par BOISRAME MICHEL, GABRIEL, JOSEPH, gérant.
Où se situe le siège social de BOISRAME ?
Le siège social de BOISRAME est situé 3 rue des Folies, 27120 Jouy-sur-Eure.
BOISRAME est-elle toujours en activité ?
Oui, BOISRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOISRAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOISRAME.
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