BOISRAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOISRAME est une SAS immatriculée le 17 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 899 456. Elle est domiciliée 5 rue Saint-Michel, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par ENRIQUE BOISRAME en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BOISRAME
INSEE- Dénomination
- BOISRAME
- SIREN
- 830 899 456
- SIRET (siège)
- 830 899 456 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR43830899456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 899 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 17 juillet 2017
- Siège social
- 5 RUE SAINT-MICHEL, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOISRAME
L'ingénierie et les études techniques, sous toutes leurs formes, auprès des professionnels de l'immobilier ainsi que des particuliers, des entreprises, de l'état, des collectivités locales, des organismes associatifs et autres.
Finances de BOISRAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOISRAME
INSEEÉtablissements de BOISRAME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
830 899 456 00024 · ouvert le 07 septembre 2017 · NAF 7112B
- 14790 VERSONFermé
830 899 456 00016 · ouvert le 12 juillet 2017 · NAF 7120B
Documents juridiques de BOISRAME
INPIComptes annuels de BOISRAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOISRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOISRAME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOISRAME. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 avril 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 avril 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2024 · publié le 20 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 août 2024 · publié le 30 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mai 2024 · publié le 06 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mai 2024 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 10 avril 2024 · publié le 16 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 13 avril 2023 · publié le 16 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOISRAME. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 25/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00650
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/08376
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/04605
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/09952
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11516
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00909
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00220
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/05815
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08747
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/05395
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01139
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/13951
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/12974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01199
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03486
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/14437
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04242
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Décision du 30 avril 2026 · N° 22/15095
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/09602
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00578
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00838
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00234
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Décision du 10 avril 2026 · N° 22/17192
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Décision du 08 avril 2026 · N° 22/00570
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/03859
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/11601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01051
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/18268
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/03502
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/05348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01989
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02366
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 février 2026 · N° 21/10822
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/10231
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 21/00316
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/09368
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02049
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00215
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/08721
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03861
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00080
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/11482
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/13663
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/05167
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/07128
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01550
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00006
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/10132
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2017011443
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/00653
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/00316
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 août 2025 · N° 2025003908
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024002143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/01087
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/13477
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/10216
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/05311
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/05254
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/11622
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/03760
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/16969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/03629
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00514
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03943
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/06585
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03212
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/00072
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 18/03876
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/06323
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 27 février 2025 · N° 22/16490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 26 février 2025 · N° 24/09837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 19 février 2025 · N° 24/09368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 février 2025 · N° 21/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/07424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/09522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/06949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 18/08725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 18/08724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/12271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/04857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/05913
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/04766
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/06681
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00522
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/07679
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/13484
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/02143
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/09832
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00150
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/15144
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/03611
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/13786
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Décision du 19 juin 2024 · N° 21/16934
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/16500
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/13609
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/14998
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/06059
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/13108
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 17 mai 2024 · N° 19/04507
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/14194
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/10207
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Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00886
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Décision du 28 mars 2024 · N° 19/08309
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Décision du 08 février 2024 · N° 23/01408
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Décision du 01 février 2024 · N° 23/00685
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06171
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/15633
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/07312
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/02283
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/15741
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/14177
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/08853
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/07576
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/12119
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 mars 2023 · N° 22/00622
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/09168
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Cour d'appel, chambre 1-7
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Décision du 04 février 2014 · N° 13/07019
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Aucune mention de BOISRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-08-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-29 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mai 2024 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-04-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Date d'effet : 17 juillet 2017
Questions fréquentes sur BOISRAME
Quel est le numéro SIREN de BOISRAME ?
Le numéro SIREN de BOISRAME est 830 899 456. Le SIRET de son siège social est 830 899 456 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43830899456.
Qui dirige BOISRAME ?
BOISRAME est dirigée par ENRIQUE BOISRAME, président de sas.
Où se situe le siège social de BOISRAME ?
Le siège social de BOISRAME est situé 5 rue Saint-Michel, 14000 Caen.
BOISRAME est-elle toujours en activité ?
Oui, BOISRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOISRAME est-elle en procédure collective ?
Oui. BOISRAME fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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