BOISSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 052 098, BOISSAC est une SCI créée le 12 juin 1980. Elle est domiciliée 1 rue Boissac, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE GHISONI, gérant.
Fiche d'identité de BOISSAC
INSEE- Dénomination
- BOISSAC
- SIREN
- 319 052 098
- SIRET (siège)
- 319 052 098 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76319052098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 052 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juin 1980
- Siège social
- 1 RUE BOISSAC, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOISSAC
La propriété, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur par bail et occasionnellement la vente de biens immobiliers dont elle n'a plus l'utilisation.
Finances de BOISSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOISSAC
INSEEÉtablissements de BOISSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
319 052 098 00013 · ouvert le 07 mars 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de BOISSAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOISSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOISSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOISSAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/05304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12101
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/06890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02506
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/04294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 01 juin 2017 · N° 15/05257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOISSAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 1980
Questions fréquentes sur BOISSAC
Quel est le numéro SIREN de BOISSAC ?
Le numéro SIREN de BOISSAC est 319 052 098. Le SIRET de son siège social est 319 052 098 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76319052098.
Qui dirige BOISSAC ?
BOISSAC est dirigée par PIERRE GHISONI, gérant.
Où se situe le siège social de BOISSAC ?
Le siège social de BOISSAC est situé 1 rue Boissac, 69002 Lyon.
BOISSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, BOISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOISSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOISSAC.
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