BOISSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BOISSARD est une SCI immatriculée le 16 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 387 004. Elle est domiciliée 4 RUE de Neauphle, 78760 Jouars-Pontchartrain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. E M I exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOISSARD
INSEE- Dénomination
- BOISSARD
- SIREN
- 106 387 004
- SIRET (siège)
- 106 387 004 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81106387004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 387 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2026
- Siège social
- 4 RUE de Neauphle, 78760, Jouars-Pontchartrain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOISSARD
l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration du bien immobilier, sis 31 route du Boissard, 78890 GARANCIERES, cadastré section G n°228 d'une contenance de 00 ha 88 a 72 ca ; et 22 route de la Gare, 78890 GARANCIERES cadastré section F n°386, d'une contenance de 00 ha 27 a 54 ca ; d'une superficie totale de 01 ha 16 a 26 ca. la construction sur ce terrain d'un bâtiment à usage commercial composé de cellules. l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ;
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BOISSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOISSARD
INSEEE M I
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de BOISSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78760 Jouars-PontchartrainSiègeActif
106 387 004 00018 · ouvert le 02 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOISSARD
INPIComptes annuels de BOISSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOISSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOISSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOISSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOISSARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/09350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F00678
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/51453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/13530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/17921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/04657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/03336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/13834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/12584
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/12074
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/07894
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/12202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2016 · N° 15/07882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1999 · N° 96-20.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-12.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-15.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-11.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-16.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOISSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOISSARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-16 · Début d'activité : 2026-06-02
- création
Date d'effet : 16 juin 2026
Questions fréquentes sur BOISSARD
Quel est le numéro SIREN de BOISSARD ?
Le numéro SIREN de BOISSARD est 106 387 004. Le SIRET de son siège social est 106 387 004 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81106387004.
Qui dirige BOISSARD ?
BOISSARD est dirigée par E M I, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOISSARD ?
Le siège social de BOISSARD est situé 4 RUE de Neauphle, 78760 Jouars-Pontchartrain.
BOISSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BOISSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOISSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOISSARD.
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