BOISSAY SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
BOISSAY SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 487 523. Elle est domiciliée 119 rue de Crequi, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE GAUDIN, gérant.
Fiche d'identité de BOISSAY SCI
INSEE- Dénomination
- BOISSAY SCI
- SIREN
- 833 487 523
- SIRET (siège)
- 833 487 523 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73833487523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 487 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2017
- Siège social
- 119 RUE DE CREQUI, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOISSAY SCI
L'acquisition, la construction, l'édification, la propriété, la location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement. La mise en valeur de ces immeubles notamment par la démolition et reconstruction, l'édification, ou la transformation de construction pour toutes destinations par travaux
Finances de BOISSAY SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOISSAY SCI
INSEEBOISSAY PROJETS
Autre
Depuis la création (22 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de BOISSAY SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
833 487 523 00015 · ouvert le 14 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOISSAY SCI
INPIComptes annuels de BOISSAY SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOISSAY SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOISSAY SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOISSAY SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOISSAY SCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/03140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/03182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/03590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-12.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-14.735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-15.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-42.469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOISSAY SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOISSAY SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-14
- création
Date d'effet : 22 novembre 2017
Questions fréquentes sur BOISSAY SCI
Quel est le numéro SIREN de BOISSAY SCI ?
Le numéro SIREN de BOISSAY SCI est 833 487 523. Le SIRET de son siège social est 833 487 523 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73833487523.
Qui dirige BOISSAY SCI ?
BOISSAY SCI est dirigée par DOMINIQUE GAUDIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOISSAY SCI ?
Le siège social de BOISSAY SCI est situé 119 rue de Crequi, 69006 Lyon.
BOISSAY SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, BOISSAY SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOISSAY SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOISSAY SCI.
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