BOISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 463 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 801 479, BOISSE est une SAS créée le 20 décembre 2024. Son siège social est situé 4 RUE de la Basse Vennetiére, 37250 Montbazon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Pierre-Alexandre MORTEMARD DE BOISSE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOISSE
INSEE- Dénomination
- BOISSE
- SIREN
- 938 801 479
- SIRET (siège)
- 938 801 479 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40938801479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 801 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 462 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 20 décembre 2024
- Siège social
- 4 RUE de la Basse Vennetiére, 37250, Montbazon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOISSE
Toutes activités de prise de participation financière dans tous groupements, sociétés ou entreprises français ou étrangers, créés ou à créer, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions ou de parts sociales, de fusion ou de groupements ; la gestion de ses participations financières et de tous intérêts dans toutes sociétés ;Toutes activités d'animation, de direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations ; Toutes activités de d'études et conseils en gestion et finance, en développement commercial, marketing et communication, et toutes opérations d'études, d'analyses, de prestations de services s'y rattachant; L'acceptation ou l'exercice de tous mandats d'administration, de gestion, de contrôle, de conseil, l'étude, la recherche, la mise au point de tous moyens de gestion et l'assistance aux entreprises liées à la société.
Finances de BOISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOISSE
INSEEÉtablissements de BOISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37250 MontbazonSiègeActif
938 801 479 00016 · ouvert le 18 décembre 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BOISSE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BOISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOISSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 24-84.319
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-45.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-46.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-42.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-45.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-45.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-45.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 99-43.210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-42.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-45.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-45.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-44.977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-43.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-43.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-43.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-42.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-43.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-44.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-43.960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOISSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-20 · Début d'activité : 2024-12-18
- création
Date d'effet : 20 décembre 2024
Questions fréquentes sur BOISSE
Quel est le numéro SIREN de BOISSE ?
Le numéro SIREN de BOISSE est 938 801 479. Le SIRET de son siège social est 938 801 479 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40938801479.
Qui dirige BOISSE ?
BOISSE est dirigée par Pierre-Alexandre MORTEMARD DE BOISSE, président de sas.
Où se situe le siège social de BOISSE ?
Le siège social de BOISSE est situé 4 RUE de la Basse Vennetiére, 37250 Montbazon.
BOISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOISSE.
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