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BOISSEAU

Active
Siren400 240 909SAS49500 CHAZE-SUR-ARGOSCréée le 07 mars 1995

4669A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 240 909, BOISSEAU est une SAS créée le 7 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Verger, 49500 Chaze-sur-Argos. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (code NAF 4669A). ODILE BOURGEAIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOISSEAU

Dénomination
BOISSEAU
SIREN
400 240 909
SIRET (siège)
400 240 909 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91400240909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 240 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 156,02 €
Code NAF / APE
4669A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Date de création
07 mars 1995
Siège social
LE VERGER, 49500, CHAZE-SUR-ARGOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOISSEAU

Production et vente entre autres par la technique des panneaux photovoltaïques

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Finances de BOISSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOISSEAU

OB

ODILE BOURGEAIS

Président de SAS

Établissements de BOISSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49500 CHAZE-SUR-ARGOSSiègeActif

    400 240 909 00012 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 4669A

Documents juridiques de BOISSEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1995

  • Acte

Conformité de BOISSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOISSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOISSEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOISSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOISSEAU

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : BOISSEAU Odile né(e) BOURGEAIS

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1995

Questions fréquentes sur BOISSEAU

Quel est le numéro SIREN de BOISSEAU ?

Le numéro SIREN de BOISSEAU est 400 240 909. Le SIRET de son siège social est 400 240 909 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91400240909.

Qui dirige BOISSEAU ?

BOISSEAU est dirigée par ODILE BOURGEAIS, président de sas.

Où se situe le siège social de BOISSEAU ?

Le siège social de BOISSEAU est situé Le Verger, 49500 Chaze-sur-Argos.

BOISSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, BOISSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOISSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOISSEAU.

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