BOISSELET CLAUDE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
BOISSELET CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1984, identifié par le SIREN 350 121 398. Son siège social est situé Le Petit Plessis, 61110 Sablons-sur-Huisne. BOISSELET CLAUDE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).
Fiche d'identité de BOISSELET CLAUDE
INSEE- Dénomination
- BOISSELET CLAUDE
- SIREN
- 350 121 398
- SIRET (siège)
- 350 121 398 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94350121398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 121 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 février 1984
- Siège social
- LE PETIT PLESSIS, 61110, SABLONS-SUR-HUISNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOISSELET CLAUDE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de BOISSELET CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61110 SABLONS-SUR-HUISNESiègeActif
350 121 398 00019 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0111Z
Conformité de BOISSELET CLAUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOISSELET CLAUDE.
Ouverte le 23 décembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 janvier 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 23 décembre 2019 · publié le 08 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire et constatant provisoirement l’état de cessation des paiements au 1er juillet 2018. Mandataire judiciaire : SELARL Xavier LEMEE, 39 av. de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex. Juge commissaire : Mme Laurence GAUTRIN. A ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL Xavier LEMEE, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 19/01321
Aucune mention de BOISSELET CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOISSELET CLAUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-23 · Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire et constatant provisoirement l’état de cessation des paiements au 1er juillet 2018. Mandataire judiciaire : SELARL Xavier LEMEE, 39 av. de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex. Juge commissaire : Mme Laurence GAUTRIN. A ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL Xavier LEMEE, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 19/01321
- création
Date d'effet : 06 février 1984
Questions fréquentes sur BOISSELET CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de BOISSELET CLAUDE ?
Le numéro SIREN de BOISSELET CLAUDE est 350 121 398. Le SIRET de son siège social est 350 121 398 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94350121398.
Où se situe le siège social de BOISSELET CLAUDE ?
Le siège social de BOISSELET CLAUDE est situé Le Petit Plessis, 61110 Sablons-sur-Huisne.
BOISSELET CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOISSELET CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOISSELET CLAUDE est-elle en procédure collective ?
BOISSELET CLAUDE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 décembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 janvier 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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