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BOISSELIER JACQUES

Active
Siren950 311 274Entrepreneur individuel42480 LA FOUILLOUSECréée le 01 novembre 1979

4764Z · Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

BOISSELIER JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1979, identifié par le SIREN 950 311 274. Son siège social est situé 66 rue de la Liberation, 42480 La Fouillouse. Elle exerce une activité de commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (code NAF 4764Z).

Fiche d'identité de BOISSELIER JACQUES

Dénomination
BOISSELIER JACQUES
SIREN
950 311 274
SIRET (siège)
950 311 274 00027
N° TVA intracommunautaire
FR44950311274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 311 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Date de création
01 novembre 1979
Siège social
66 RUE DE LA LIBERATION, 42480, LA FOUILLOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOISSELIER JACQUES

cycles. Fabrication de cycles et accessoires - vente réparation de cyles.

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Établissements de BOISSELIER JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42480 LA FOUILLOUSESiègeActif

    950 311 274 00027 · ouvert le 27 novembre 1979 · NAF 4764Z

Conformité de BOISSELIER JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOISSELIER JACQUES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 mars 2008. Plan arrêté le 04 mars 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mars 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOISSELIER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOISSELIER JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mars 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1979

Questions fréquentes sur BOISSELIER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BOISSELIER JACQUES ?

Le numéro SIREN de BOISSELIER JACQUES est 950 311 274. Le SIRET de son siège social est 950 311 274 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44950311274.

Où se situe le siège social de BOISSELIER JACQUES ?

Le siège social de BOISSELIER JACQUES est situé 66 rue de la Liberation, 42480 La Fouillouse.

BOISSELIER JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BOISSELIER JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOISSELIER JACQUES est-elle en procédure collective ?

BOISSELIER JACQUES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mars 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 4 mars 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.