BOISSIERE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 762,25 €
BOISSIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 055 190. Son siège social est situé 13 RUE Georges Clémenceau Chez MANICOURT - (MEULAN MOTOS), 78250 Meulan-en-Yvelines. BOISSIERE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par DUCOURTHIAL LOUIS YVES MARIUS, gérant.
Fiche d'identité de BOISSIERE
INSEE- Dénomination
- BOISSIERE
- SIREN
- 350 055 190
- SIRET (siège)
- 350 055 190 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR29350055190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 055 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 mars 1989
- Siège social
- 13 RUE Georges Clémenceau Chez MANICOURT - (MEULAN MOTOS), 78250, Meulan-en-Yvelines
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BOISSIERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOISSIERE
INSEEDUCOURTHIAL LOUIS YVES MARIUS
Gérant
Depuis la création (23 mars 1989) · 37 ans
Établissements de BOISSIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78250 Meulan-en-YvelinesSiègeActif
350 055 190 00028 · NAF 6820B
- 78250 MEULAN-EN-YVELINESFermé
350 055 190 00010 · ouvert le 23 janvier 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de BOISSIERE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BOISSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOISSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOISSIERE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01819
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026003009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025010863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026002079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F Hors divorce
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025006872
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/03504
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025000726
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/10857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOISSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOISSIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- création
Date d'effet : 23 mars 1989
Questions fréquentes sur BOISSIERE
Quel est le numéro SIREN de BOISSIERE ?
Le numéro SIREN de BOISSIERE est 350 055 190. Le SIRET de son siège social est 350 055 190 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29350055190.
Qui dirige BOISSIERE ?
BOISSIERE est dirigée par DUCOURTHIAL LOUIS YVES MARIUS, gérant.
Où se situe le siège social de BOISSIERE ?
Le siège social de BOISSIERE est situé 13 RUE Georges Clémenceau Chez MANICOURT - (MEULAN MOTOS), 78250 Meulan-en-Yvelines.
BOISSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOISSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOISSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOISSIERE.
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