BOISSINOT STEPHANE
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
BOISSINOT STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 503 575 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av de la Gare, 16270 Terres-de-Haute-Charente. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de BOISSINOT STEPHANE
INSEE- Dénomination
- BOISSINOT STEPHANE
- SIREN
- 503 575 383
- SIRET (siège)
- 503 575 383 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49503575383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 575 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- 11 AV DE LA GARE, 16270, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOISSINOT STEPHANE
Hôtel bar restaurant
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Établissements de BOISSINOT STEPHANE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTESiègeActif
503 575 383 00016 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 5510Z
- 16150 CHABANAISActif
503 575 383 00024 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 5510Z
Documents juridiques de BOISSINOT STEPHANE
INPIConformité de BOISSINOT STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOISSINOT STEPHANE.
Ouverte le 06 février 2014. Plan arrêté le 27 octobre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2020 · publié le 26 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 28 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 octobre 2014 · publié le 11 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot, En La Personne De Me Laureau 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême .
Jugement du 27 octobre 2014 · publié le 11 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 06 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BOISSINOT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOISSINOT STEPHANE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-11-19 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 27 octobre 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 octobre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot, En La Personne De Me Laureau 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculée le 2008-04-09 · Début d'activité : 2008-04-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Immatriculée le 2008-04-09 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur BOISSINOT STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de BOISSINOT STEPHANE ?
Le numéro SIREN de BOISSINOT STEPHANE est 503 575 383. Le SIRET de son siège social est 503 575 383 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49503575383.
Où se situe le siège social de BOISSINOT STEPHANE ?
Le siège social de BOISSINOT STEPHANE est situé 11 av de la Gare, 16270 Terres-de-Haute-Charente.
BOISSINOT STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOISSINOT STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOISSINOT STEPHANE est-elle en procédure collective ?
BOISSINOT STEPHANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 février 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 27 octobre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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