CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

BOISSON CHARPENTES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1994, identifiée par le SIREN 397 807 785. Elle est domiciliée 295 Rte de Robinet, 39570 L'Etoile. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1623Z. La direction est assurée par PATRICIA GALLOIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BOISSON CHARPENTES

Dénomination
BOISSON CHARPENTES
SIREN
397 807 785
SIRET (siège)
397 807 785 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66397807785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 807 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
1623Z
Date de création
23 septembre 1994
Siège social
295 RTE DE ROBINET, 39570, L'ETOILE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOISSON CHARPENTES

Se reporter aux statuts.

Finances de BOISSON CHARPENTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOISSON CHARPENTES

PG

PATRICIA GALLOIS

Président de SAS

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2008

DG

DAMIEN GALVAING

Directeur général

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2008

ET

ERIC TOFFART

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2010

A

ACG AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOISSON CHARPENTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39570 L'ETOILESiègeActif

    397 807 785 00019 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 1623Z

  • 77123 NOISY-SUR-ECOLEFermé

    397 807 785 00027 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 7112B

Documents juridiques de BOISSON CHARPENTES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BOISSON CHARPENTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOISSON CHARPENTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOISSON CHARPENTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOISSON CHARPENTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juin 2015. Clôturée le 19 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

10 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 01 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Av Thiers Résidence Les Glycines 77000 MELUN. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 22 septembre 2015.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP CHRISTOPHE ANCEL représentée par Me Christophe ANCEL 50 Boulevard Aristide Briand Résidence Le Dauphin 77000 MELUN. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 22 septembre 2015.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 29 juillet 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement (ou ordonnance) en date du 29 juillet 2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire suivie d'un plan de redressement judiciaire.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 mai 2011 · publié le 06 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant administrateur ELRL CABOOTER Jérôme, 4 boulevard Mickael Faraday, 77700 Serris, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BOISSON CHARPENTES. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOISSON CHARPENTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOISSON CHARPENTES

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 21 décembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Av Thiers Résidence Les Glycines 77000 MELUN. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 22 septembre 2015.

  6. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP CHRISTOPHE ANCEL représentée par Me Christophe ANCEL 50 Boulevard Aristide Briand Résidence Le Dauphin 77000 MELUN. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 22 septembre 2015.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 29 juillet 2013 · Jugement (ou ordonnance) en date du 29 juillet 2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire suivie d'un plan de redressement judiciaire.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant administrateur ELRL CABOOTER Jérôme, 4 boulevard Mickael Faraday, 77700 Serris, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    SA à conseil d'administration ACG PHILIPPE PINTAUX n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MAROTTE Odile Marie-Paule Monique nom d'usage : MAROTTE Odile n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée ACG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. TOFFART Eric nom d'usage : TOFFART Eric devient commissaire aux comptes suppléant.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    GALLOIS Patricia Stéphanie Yvette nom d'usage : GALVAING Patricia n'est plus gérant.. GALLOIS Patricia Stéphanie Yvette nom d'usage : GALVAING Patricia devient président.. GALVAING Damien Jean nom d'usage : GALVAING Damien n'est plus gérant.. GALVAING Damien Jean nom d'usage : GALVAING Damien devient directeur général.. SA à conseil d'administration AGC PHILIPPE PINTAUX devient commissaire aux comptes titulaire.. MAROTTE Odile Marie-Paule Monique nom d'usage : MAROTTE Odile devient commissaire aux comptes suppléant..

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1994

Questions fréquentes sur BOISSON CHARPENTES

Quel est le numéro SIREN de BOISSON CHARPENTES ?

Le numéro SIREN de BOISSON CHARPENTES est 397 807 785. Le SIRET de son siège social est 397 807 785 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66397807785.

Qui dirige BOISSON CHARPENTES ?

BOISSON CHARPENTES est dirigée par PATRICIA GALLOIS, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOISSON CHARPENTES ?

Le siège social de BOISSON CHARPENTES est situé 295 Rte de Robinet, 39570 L'Etoile.

BOISSON CHARPENTES est-elle toujours en activité ?

Oui, BOISSON CHARPENTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOISSON CHARPENTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOISSON CHARPENTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2025 pour insuffisance d'actif.