BOISSON FRANCIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 445 281 538, BOISSON FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 1er février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Philippe Lebon, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de BOISSON FRANCIS
INSEE- Dénomination
- BOISSON FRANCIS
- SIREN
- 445 281 538
- SIRET (siège)
- 445 281 538 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08445281538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 281 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 février 2003
- Siège social
- 5 AV PHILIPPE LEBON, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOISSON FRANCIS
Restauration de type rapide
Finances de BOISSON FRANCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOISSON FRANCIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOISSON FRANCIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83000 TOULONSiègeFermé
445 281 538 00014 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 5610C
Documents juridiques de BOISSON FRANCIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOISSON FRANCIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOISSON FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOISSON FRANCIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOISSON FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 février 2014. Clôturée le 11 février 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 01 février 2012 · publié le 16 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mai 2011 · publié le 29 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Jugement du 15 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BOISSON FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOISSON FRANCIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 mai 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 2003
Questions fréquentes sur BOISSON FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de BOISSON FRANCIS ?
Le numéro SIREN de BOISSON FRANCIS est 445 281 538. Le SIRET de son siège social est 445 281 538 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08445281538.
Où se situe le siège social de BOISSON FRANCIS ?
Le siège social de BOISSON FRANCIS est situé 5 av Philippe Lebon, 83000 Toulon.
BOISSON FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BOISSON FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOISSON FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOISSON FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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