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BOISSON MICHEL

Active
Siren528 707 169Entrepreneur individuel11000 CARCASSONNECréée le 01 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOISSON MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2011 sous le numéro SIREN 528 707 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Palais, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z.

Fiche d'identité de BOISSON MICHEL

Dénomination
BOISSON MICHEL
SIREN
528 707 169
SIRET (siège)
528 707 169 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23528707169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 707 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
01 janvier 2011
Siège social
19 RUE DU PALAIS, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOISSON MICHEL

Location chambre d'hôte et gîte

Finances de BOISSON MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOISSON MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOISSON MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    528 707 169 00017 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 5520Z

Documents juridiques de BOISSON MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOISSON MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOISSON MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOISSON MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOISSON MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2016. Clôturée le 08 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2017 · publié le 15 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2016 · publié le 23 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juin 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOISSON MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOISSON MICHEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-03 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2011

Questions fréquentes sur BOISSON MICHEL

Quel est le numéro SIREN de BOISSON MICHEL ?

Le numéro SIREN de BOISSON MICHEL est 528 707 169. Le SIRET de son siège social est 528 707 169 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23528707169.

Où se situe le siège social de BOISSON MICHEL ?

Le siège social de BOISSON MICHEL est situé 19 rue du Palais, 11000 Carcassonne.

BOISSON MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOISSON MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOISSON MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOISSON MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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