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BOISSON RAPHAEL

Active
Siren412 401 911Entrepreneur individuel88500 VAUBEXYCréée le 02 juillet 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOISSON RAPHAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1997, identifié par le SIREN 412 401 911. Elle est domiciliée 14 rue du Coue, 88500 Vaubexy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de BOISSON RAPHAEL

Dénomination
BOISSON RAPHAEL
SIREN
412 401 911
SIRET (siège)
412 401 911 00034
N° TVA intracommunautaire
FR39412401911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 401 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
02 juillet 1997
Siège social
14 RUE DU COUE, 88500, VAUBEXY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOISSON RAPHAEL

Services d'aménagement paysager

Finances de BOISSON RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOISSON RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOISSON RAPHAEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88500 VAUBEXYSiègeFermé

    412 401 911 00034 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 8130Z

  • 88500 MIRECOURTFermé

    412 401 911 00026 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 020B

Documents juridiques de BOISSON RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BOISSON RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOISSON RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOISSON RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOISSON RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2009. Clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Août 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOISSON RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOISSON RAPHAEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Août 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1997

Questions fréquentes sur BOISSON RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de BOISSON RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de BOISSON RAPHAEL est 412 401 911. Le SIRET de son siège social est 412 401 911 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39412401911.

Où se situe le siège social de BOISSON RAPHAEL ?

Le siège social de BOISSON RAPHAEL est situé 14 rue du Coue, 88500 Vaubexy.

BOISSON RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOISSON RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOISSON RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOISSON RAPHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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