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BOISSON SA

Active
Siren350 826 830SA39570 L'ETOILECréée le 01 février 1989
Redressement judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOISSON SA est une SA immatriculée le 1er février 1989 sous le numéro SIREN 350 826 830. Son siège social est situé à L'Etoile (39570). L'entreprise déclare le code NAF 203Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BOISSON SA

Dénomination
BOISSON SA
SIREN
350 826 830
SIRET (siège)
350 826 830 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44350826830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 826 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
203Z
Date de création
01 février 1989
Siège social
39570, L'ETOILE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BOISSON SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOISSON SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOISSON SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39570 L'ETOILESiègeFermé

    350 826 830 00019 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 203Z

Documents juridiques de BOISSON SA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de BOISSON SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOISSON SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOISSON SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOISSON SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOISSON SA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOISSON SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOISSON SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1989

Questions fréquentes sur BOISSON SA

Quel est le numéro SIREN de BOISSON SA ?

Le numéro SIREN de BOISSON SA est 350 826 830. Le SIRET de son siège social est 350 826 830 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44350826830.

Où se situe le siège social de BOISSON SA ?

Le siège social de BOISSON SA est situé 39570 L'Etoile.

BOISSON SA est-elle toujours en activité ?

Oui, BOISSON SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOISSON SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOISSON SA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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