BOISSONS DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOISSONS DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 2 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 714 401. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Verdun les Taurelles, 83340 Le Cannet-des-Maures. L'entreprise déclare le code NAF 513J comme activité principale.
Fiche d'identité de BOISSONS DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- BOISSONS DISTRIBUTION
- SIREN
- 431 714 401
- SIRET (siège)
- 431 714 401 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88431714401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 714 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513J
- Date de création
- 02 mai 2000
- Siège social
- AV DE VERDUN LES TAURELLES, 83340, LE CANNET-DES-MAURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BOISSONS DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOISSONS DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOISSONS DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83340 LE CANNET-DES-MAURESSiègeFermé
431 714 401 00012 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 513J
Documents juridiques de BOISSONS DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de BOISSONS DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOISSONS DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOISSONS DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOISSONS DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOISSONS DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/05489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025002978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/07818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-16.501
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-19.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOISSONS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOISSONS DISTRIBUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2000
Questions fréquentes sur BOISSONS DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de BOISSONS DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de BOISSONS DISTRIBUTION est 431 714 401. Le SIRET de son siège social est 431 714 401 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88431714401.
Où se situe le siège social de BOISSONS DISTRIBUTION ?
Le siège social de BOISSONS DISTRIBUTION est situé av de Verdun les Taurelles, 83340 Le Cannet-des-Maures.
BOISSONS DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BOISSONS DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOISSONS DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOISSONS DISTRIBUTION.
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