BOISSONS DISTRIBUTION
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 441 965 977, BOISSONS DISTRIBUTION est une SARL créée le 1er mai 2002. Son siège social est situé 28 rue de la Commune de Paris, 59950 Auby. Son activité principale relève du code NAF 513J.
Fiche d'identité de BOISSONS DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- BOISSONS DISTRIBUTION
- SIREN
- 441 965 977
- SIRET (siège)
- 441 965 977 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93441965977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 965 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513J
- Date de création
- 01 mai 2002
- Siège social
- 28 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS, 59950, AUBY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BOISSONS DISTRIBUTION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOISSONS DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOISSONS DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59950 AUBYSiègeFermé
441 965 977 00016 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 513J
Documents juridiques de BOISSONS DISTRIBUTION
INPIConformité de BOISSONS DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOISSONS DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOISSONS DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/05489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025002978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/07818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-16.501
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-19.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOISSONS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOISSONS DISTRIBUTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mai 2002
Questions fréquentes sur BOISSONS DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de BOISSONS DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de BOISSONS DISTRIBUTION est 441 965 977. Le SIRET de son siège social est 441 965 977 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93441965977.
Où se situe le siège social de BOISSONS DISTRIBUTION ?
Le siège social de BOISSONS DISTRIBUTION est situé 28 rue de la Commune de Paris, 59950 Auby.
BOISSONS DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BOISSONS DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOISSONS DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOISSONS DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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