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BOITARD FRANCK

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Siren984 640 565Entrepreneur individuel49730 MontsoreauCréée le 15 février 2024

5610C · Restauration de type rapide

Documents

BOITARD FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2024, identifié par le SIREN 984 640 565. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 PL Xavier Carr de Busserole, 49730 Montsoreau. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de BOITARD FRANCK

Dénomination
BOITARD FRANCK
SIREN
984 640 565
SIRET (siège)
984 640 565 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10984640565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 640 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
15 février 2024
Siège social
4 PL Xavier Carr de Busserole, 49730, Montsoreau
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BOITARD FRANCK

restauration rapide

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Établissements de BOITARD FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49730 MontsoreauSiègeActif

    984 640 565 00011 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de BOITARD FRANCK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de BOITARD FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOITARD FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOITARD FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOITARD FRANCK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-15 · Début d'activité : 2024-03-15

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2024

Questions fréquentes sur BOITARD FRANCK

Quel est le numéro SIREN de BOITARD FRANCK ?

Le numéro SIREN de BOITARD FRANCK est 984 640 565. Le SIRET de son siège social est 984 640 565 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10984640565.

Où se situe le siège social de BOITARD FRANCK ?

Le siège social de BOITARD FRANCK est situé 4 PL Xavier Carr de Busserole, 49730 Montsoreau.

BOITARD FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, BOITARD FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOITARD FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOITARD FRANCK.