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BOIVIN PASCAL

Active
Siren454 054 917Entrepreneur individuel22150 PLOEUC-L'HERMITAGECréée le 16 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOIVIN PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2004, identifié par le SIREN 454 054 917. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Paly, 22150 Ploeuc-l'Hermitage. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de BOIVIN PASCAL

Dénomination
BOIVIN PASCAL
SIREN
454 054 917
SIRET (siège)
454 054 917 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68454054917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 054 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 juin 2004
Siège social
LE PALY, 22150, PLOEUC-L'HERMITAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOIVIN PASCAL

Restauration traditionnelle

Finances de BOIVIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOIVIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOIVIN PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22150 PLOEUC-L'HERMITAGESiègeFermé

    454 054 917 00017 · ouvert le 16 juin 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de BOIVIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOIVIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOIVIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOIVIN PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOIVIN PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2009. Clôturée le 17 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er OCTOBRE 2008 désignant liquidateur Maître DAVID Daniel 4 Rue Georges Bizet à SAINT BRIEUC . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BOIVIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOIVIN PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er OCTOBRE 2008 désignant liquidateur Maître DAVID Daniel 4 Rue Georges Bizet à SAINT BRIEUC . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2004

Questions fréquentes sur BOIVIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BOIVIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de BOIVIN PASCAL est 454 054 917. Le SIRET de son siège social est 454 054 917 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68454054917.

Où se situe le siège social de BOIVIN PASCAL ?

Le siège social de BOIVIN PASCAL est situé Le Paly, 22150 Ploeuc-l'Hermitage.

BOIVIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOIVIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOIVIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOIVIN PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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