BOIXEDA JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- 1tranche Sirene
BOIXEDA JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 novembre 1983 sous le numéro SIREN 328 433 784. Son siège social est situé 30 ALLEES NIEL Appartement N 2 passage Lavernie, 31600 Muret. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale et emploie 1 salarié.
Fiche d'identité de BOIXEDA JEAN
INSEE- Dénomination
- BOIXEDA JEAN
- SIREN
- 328 433 784
- SIRET (siège)
- 328 433 784 00068
- N° TVA intracommunautaire
- FR02328433784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 433 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 16 novembre 1983
- Effectif
- 1
- Siège social
- 30 ALLEES NIEL Appartement N 2 passage Lavernie, 31600, Muret
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BOIXEDA JEAN
Activité des économistes de la construction
Finances de BOIXEDA JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOIXEDA JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOIXEDA JEAN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 31600 MuretSiègeActif
328 433 784 00068 · ouvert le 16 mai 2025 · NAF 7490A
- 31000 TOULOUSEFermé
328 433 784 00035 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 7111Z
- 31300 TOULOUSEFermé
328 433 784 00043 · ouvert le 18 septembre 2019 · NAF 7490A
- 81000 AlbiFermé
328 433 784 00050 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 7490A
Documents juridiques de BOIXEDA JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOIXEDA JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOIXEDA JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOIXEDA JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOIXEDA JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2014. Clôturée le 15 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2019 · publié le 02 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N°RG : 14/00715
Jugement du 31 juillet 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
avis de dépôt état de collocation. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE. Publication légale dans LA GAZETTE DU MIDI n° 8641 du 3 au 9 septembre 2018. N° RG : 14/00715
Jugement du 01 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Numéro RG : 14/00715
Jugement du 03 juillet 2015 · publié le 22 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 03 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 08 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître REY (Christian), 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOIXEDA JEAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOIXEDA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOIXEDA JEAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-15 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N°RG : 14/00715
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-07-31 · avis de dépôt état de collocation. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lâexécution du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE. Publication légale dans LA GAZETTE DU MIDI n° 8641 du 3 au 9 septembre 2018. N° RG : 14/00715
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2016 · Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Numéro RG : 14/00715
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2015 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juillet 2015 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître REY (Christian), 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
- création
Date d'effet : 16 novembre 1983
Questions fréquentes sur BOIXEDA JEAN
Quel est le numéro SIREN de BOIXEDA JEAN ?
Le numéro SIREN de BOIXEDA JEAN est 328 433 784. Le SIRET de son siège social est 328 433 784 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02328433784.
Où se situe le siège social de BOIXEDA JEAN ?
Le siège social de BOIXEDA JEAN est situé 30 ALLEES NIEL Appartement N 2 passage Lavernie, 31600 Muret.
BOIXEDA JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BOIXEDA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOIXEDA JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOIXEDA JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
Combien de salariés compte BOIXEDA JEAN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, BOIXEDA JEAN emploie 1 salarié.
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