BOKARIUS & ARCAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
BOKARIUS & ARCAY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1996, identifiée par le SIREN 403 630 114. Elle est domiciliée 21 rue du Printemps residence Salengro, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par JEAN ARCAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOKARIUS & ARCAY
INSEE- Dénomination
- BOKARIUS & ARCAY
- SIREN
- 403 630 114
- SIRET (siège)
- 403 630 114 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR69403630114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 630 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 274 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 06 février 1996
- Siège social
- 21 RUE DU PRINTEMPS RESIDENCE SALENGRO, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOKARIUS & ARCAY
exercice en commun de la profession d'avocat
Finances de BOKARIUS & ARCAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOKARIUS & ARCAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2013
Anciens dirigeants (2)
gérants associés · de avril 2012 à juin 2013
gérants associés · de mai 2011 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BOKARIUS & ARCAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
403 630 114 00029 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6910Z
- 68100 MULHOUSEFermé
403 630 114 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 741A
Documents juridiques de BOKARIUS & ARCAY
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BOKARIUS & ARCAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOKARIUS & ARCAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOKARIUS & ARCAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOKARIUS & ARCAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOKARIUS & ARCAY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-19.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOKARIUS & ARCAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOKARIUS & ARCAY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant associé : ARCAY (Jean, Michel)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérants associés : ARCAY (Jean, Michel), WETTERER (Thomas, Stéphane, Marie-Nicolas) et CHARLES (Amélie, Fabienne, Marie, Louise)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérants associés : BOKARIUS (Michel), ARCAY (Jean, Michel), WETTERER (Thomas, Stéphane, Marie-Nicolas)
- création
Date d'effet : 06 février 1996
Questions fréquentes sur BOKARIUS & ARCAY
Quel est le numéro SIREN de BOKARIUS & ARCAY ?
Le numéro SIREN de BOKARIUS & ARCAY est 403 630 114. Le SIRET de son siège social est 403 630 114 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69403630114.
Qui dirige BOKARIUS & ARCAY ?
BOKARIUS & ARCAY est dirigée par JEAN ARCAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BOKARIUS & ARCAY ?
Le siège social de BOKARIUS & ARCAY est situé 21 rue du Printemps residence Salengro, 68100 Mulhouse.
BOKARIUS & ARCAY est-elle toujours en activité ?
Oui, BOKARIUS & ARCAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOKARIUS & ARCAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOKARIUS & ARCAY.
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