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BOL N 12

Active
Siren345 228 084Société civile06110 LE CANNETCréée le 05 avril 2017

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
381 k€

BOL N 12 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2017, identifiée par le SIREN 345 228 084. Elle est domiciliée 46 av Franklin Roosevelt, 06110 Le Cannet. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par JEAN-YVES KERBRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOL N 12

Dénomination
BOL N 12
SIREN
345 228 084
SIRET (siège)
345 228 084 00025
N° TVA intracommunautaire
FR35345228084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 228 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
381 122,54 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
05 avril 2017
Siège social
46 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOL N 12

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

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Finances de BOL N 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOL N 12

JK

JEAN-YVES KERBRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2017) · 9 ans

K

KASHMIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2017) · 9 ans

Établissements de BOL N 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    345 228 084 00025 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6832A

Documents juridiques de BOL N 12

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Conformité de BOL N 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOL N 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOL N 12. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOL N 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOL N 12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé : KERBRAT Jean-Yves ; Associé indéfiniment responsable : KASHMIR

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2017

Questions fréquentes sur BOL N 12

Quel est le numéro SIREN de BOL N 12 ?

Le numéro SIREN de BOL N 12 est 345 228 084. Le SIRET de son siège social est 345 228 084 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35345228084.

Qui dirige BOL N 12 ?

BOL N 12 est dirigée par JEAN-YVES KERBRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOL N 12 ?

Le siège social de BOL N 12 est situé 46 av Franklin Roosevelt, 06110 Le Cannet.

BOL N 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, BOL N 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOL N 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOL N 12.