BOL N 12
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 381 k€
BOL N 12 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2017, identifiée par le SIREN 345 228 084. Elle est domiciliée 46 av Franklin Roosevelt, 06110 Le Cannet. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par JEAN-YVES KERBRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOL N 12
INSEE- Dénomination
- BOL N 12
- SIREN
- 345 228 084
- SIRET (siège)
- 345 228 084 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR35345228084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 228 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 381 122,54 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 avril 2017
- Siège social
- 46 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOL N 12
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
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Finances de BOL N 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOL N 12
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2017) · 9 ans
KASHMIR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2017) · 9 ans
Établissements de BOL N 12
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
345 228 084 00025 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6832A
Documents juridiques de BOL N 12
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BOL N 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOL N 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOL N 12. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/00115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOL N 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOL N 12
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : KERBRAT Jean-Yves ; Associé indéfiniment responsable : KASHMIR
- création
Date d'effet : 05 avril 2017
Questions fréquentes sur BOL N 12
Quel est le numéro SIREN de BOL N 12 ?
Le numéro SIREN de BOL N 12 est 345 228 084. Le SIRET de son siège social est 345 228 084 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35345228084.
Qui dirige BOL N 12 ?
BOL N 12 est dirigée par JEAN-YVES KERBRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOL N 12 ?
Le siège social de BOL N 12 est situé 46 av Franklin Roosevelt, 06110 Le Cannet.
BOL N 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, BOL N 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOL N 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOL N 12.
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