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994 539 138

Fermée
Siren994 539 138Entrepreneur individuel Marcellaz-AlbanaisRadiée le 31 octobre 2026

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents

Fiche d'identité de 994 539 138

Dénomination
994 539 138
SIREN
994 539 138
SIRET (siège)
994 539 138 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52994539138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 539 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
02 décembre 2025
Date de radiation
31 octobre 2026
Siège social
Marcellaz-Albanais
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 539 138

Électricité

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Dirigeants et représentants de 994 539 138

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 539 138

1 établissement, dont 0 en activité.

  • Marcellaz-AlbanaisSiègeFermé

    994 539 138 00010 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de 994 539 138

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 539 138

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 539 138. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 539 138 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 539 138

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2025