BOLLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BOLLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2020, identifiée par le SIREN 887 964 344. Elle est domiciliée 2 av des Martyrs de la Resistance, 40250 Mugron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROMAIN BOLLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOLLET
INSEE- Dénomination
- BOLLET
- SIREN
- 887 964 344
- SIRET (siège)
- 887 964 344 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86887964344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 964 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2020
- Siège social
- 2 AV DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 40250, MUGRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOLLET
Acquisition, par voie d'achat, échange, apport ou autrement, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, biens ou droits immobiliers
Finances de BOLLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOLLET
INSEEÉtablissements de BOLLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40250 MUGRONSiègeActif
887 964 344 00014 · ouvert le 06 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOLLET
INPIComptes annuels de BOLLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOLLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOLLET. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 11 août 2026 · N° 16/14371
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 04 août 2026 · N° 25/06065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/07735
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/03320
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/12460
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/07009
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00330
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/05569
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/11061
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/13366
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/00093
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/03619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01938
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2023F00336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/06305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07966
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00652
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/04279
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 18/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04463
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00840
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025019638
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 05 juin 2026 · N° 2023008858
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025001224
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02531
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00122
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01872
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025RG05820
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/13239
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2022R00016
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/03509
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05526
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04597
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07214
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/07360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/12482
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/09050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/07185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05217
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03315
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001178
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00063
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025007037
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/09760
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02907
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/10037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/10666
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/06694
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026RG00189
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025J00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 27 février 2026 · N° 2026RG00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 27 février 2026 · N° 2025RG05821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX
Décision du 17 février 2026 · N° 2025002680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 février 2026 · N° 21/15120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025006927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 26 janvier 2026 · N° 21/07730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024F00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025RG03148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2023008858
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE ACCELEREE AU FOND
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025010260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE ACCELEREE AU FOND
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025010258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE ACCELEREE AU FOND
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025010257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024J05997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/11933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024011903
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025RG01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024F01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024013582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/14396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023F00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00563
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/06343
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Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025J00582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 août 2025 · N° 24/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/03455
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/11181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024J00498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 12 juin 2025 · N° 20/01380
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024F00752
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/04609
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 25 avril 2025 · N° 2022F01667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/08726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 27 mars 2025 · N° 19/06800
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024F00343
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 04 mars 2025 · N° 2023F01708
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 février 2025 · N° 20/04546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/08400
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023013053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02351
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/01841
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/13099
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/13083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/04302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/08791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/11495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/03454
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00104
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/11867
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 14 mai 2024 · N° 15/05704
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 mai 2024 · N° 23/05361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/04557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/06434
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/06190
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 décembre 2023 · N° 20/04559
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/08983
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 mai 2023 · N° 19/18309
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 23 février 2023 · N° 23/00496
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/00365
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 27 octobre 2022 · N° 14/05155
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/19076
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/13723
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/11090
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 01 mars 2019 · N° 18/07991
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 13 novembre 2018 · N° 16/16385
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 06 juillet 2018 · N° 17/11090
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/04665
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/02592
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/02373
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 08 juin 2017 · N° 14/14600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 07 mars 2017 · N° 16/06244
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 09 février 2017 · N° 16/02887
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 28 janvier 2016 · N° 13/20827
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 26 novembre 2015 · N° 13/13299
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 24 février 2011 · N° 08/21012
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 11 février 2010 · N° 08/21012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOLLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-12 · Début d'activité : 2020-08-06
- création
Date d'effet : 12 août 2020
Questions fréquentes sur BOLLET
Quel est le numéro SIREN de BOLLET ?
Le numéro SIREN de BOLLET est 887 964 344. Le SIRET de son siège social est 887 964 344 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86887964344.
Qui dirige BOLLET ?
BOLLET est dirigée par ROMAIN BOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOLLET ?
Le siège social de BOLLET est situé 2 av des Martyrs de la Resistance, 40250 Mugron.
BOLLET est-elle toujours en activité ?
Oui, BOLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOLLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOLLET.
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