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BOMA

Active
Siren448 319 202SCI06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATCréée le 01 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 319 202, BOMA est une SCI créée le 1er janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve av Jean Cocteau, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de BOMA

Dénomination
BOMA
SIREN
448 319 202
SIRET (siège)
448 319 202 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44448319202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 319 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
AV JEAN COCTEAU, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOMA

Location de logements

Finances de BOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif

    448 319 202 00017 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de BOMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur BOMA

Quel est le numéro SIREN de BOMA ?

Le numéro SIREN de BOMA est 448 319 202. Le SIRET de son siège social est 448 319 202 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44448319202.

Où se situe le siège social de BOMA ?

Le siège social de BOMA est situé av Jean Cocteau, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.

BOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOMA.

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