BOMASIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 215 k€
- Effectif
- Non publié
BOMASIMA est une société civile immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 920 392. Son siège social est situé 4 Pl Charles Caperan, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GERARD MATTIUSSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOMASIMA
INSEE- Dénomination
- BOMASIMA
- SIREN
- 443 920 392
- SIRET (siège)
- 443 920 392 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR76443920392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 920 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 214 953,11 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 4 PL CHARLES CAPERAN, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOMASIMA
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers apportés, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale
Finances de BOMASIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOMASIMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2015
ID FORM
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BOMASIMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
443 920 392 00026 · ouvert le 19 décembre 1972 · NAF 6820A
- 82000 MONTAUBANFermé
443 920 392 00018 · ouvert le 19 décembre 1972 · NAF 6820A
Documents juridiques de BOMASIMA
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BOMASIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOMASIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOMASIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOMASIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOMASIMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOMASIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOMASIMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur BOMASIMA
Quel est le numéro SIREN de BOMASIMA ?
Le numéro SIREN de BOMASIMA est 443 920 392. Le SIRET de son siège social est 443 920 392 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76443920392.
Qui dirige BOMASIMA ?
BOMASIMA est dirigée par GERARD MATTIUSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOMASIMA ?
Le siège social de BOMASIMA est situé 4 Pl Charles Caperan, 82000 Montauban.
BOMASIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, BOMASIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOMASIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOMASIMA.
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