BOMBAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
BOMBAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2023, identifiée par le SIREN 923 170 500. Elle est domiciliée 5 B Imp de l'Autan, 81540 Les Cammazes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Roselyne BOMBAIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOMBAIL
INSEE- Dénomination
- BOMBAIL
- SIREN
- 923 170 500
- SIRET (siège)
- 923 170 500 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07923170500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 923 170 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2023
- Siège social
- 5 B IMP DE L'AUTAN, 81540, LES CAMMAZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOMBAIL
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de BOMBAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOMBAIL
INSEEÉtablissements de BOMBAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81540 LES CAMMAZESSiègeActif
923 170 500 00014 · ouvert le 20 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOMBAIL
INPIComptes annuels de BOMBAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOMBAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOMBAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOMBAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOMBAIL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025002776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024007783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-12.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOMBAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOMBAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-08 · Début d'activité : 2023-01-20
- création
Questions fréquentes sur BOMBAIL
Quel est le numéro SIREN de BOMBAIL ?
Le numéro SIREN de BOMBAIL est 923 170 500. Le SIRET de son siège social est 923 170 500 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07923170500.
Qui dirige BOMBAIL ?
BOMBAIL est dirigée par Roselyne BOMBAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOMBAIL ?
Le siège social de BOMBAIL est situé 5 B Imp de l'Autan, 81540 Les Cammazes.
BOMBAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BOMBAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOMBAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOMBAIL.
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