BOMBARDIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 256 k€
- Effectif
- Non publié
BOMBARDIER est une SARL immatriculée le 27 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 472 088. Son siège social est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MICHEL GOJAK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BOMBARDIER
INSEE- Dénomination
- BOMBARDIER
- SIREN
- 493 472 088
- SIRET (siège)
- 493 472 088 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45493472088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 472 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 255 760 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 27 décembre 2006
- Siège social
- 221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOMBARDIER
Maçonnerie générale, charpente, couverture, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, aménagement, réhabilitation, import export
Finances de BOMBARDIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOMBARDIER
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BOMBARDIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
493 472 088 00019 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de BOMBARDIER
INPIComptes annuels de BOMBARDIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOMBARDIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOMBARDIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOMBARDIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOMBARDIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 16/23779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/10789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024R00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/15528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-24.956
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-15.646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-31.719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 février 2018 · N° 17/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-19.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2016 · N° 14-26.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 06-10.942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-11.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-19.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-20.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOMBARDIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOMBARDIER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Poulie, Freddy, nomination du Gérant : Gojak, Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 27 décembre 2006
Questions fréquentes sur BOMBARDIER
Quel est le numéro SIREN de BOMBARDIER ?
Le numéro SIREN de BOMBARDIER est 493 472 088. Le SIRET de son siège social est 493 472 088 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45493472088.
Qui dirige BOMBARDIER ?
BOMBARDIER est dirigée par MICHEL GOJAK, gérant.
Où se situe le siège social de BOMBARDIER ?
Le siège social de BOMBARDIER est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris.
BOMBARDIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BOMBARDIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOMBARDIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOMBARDIER.
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