BOMBARDIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 856 680, BOMBARDIER est une SAS créée le 23 décembre 2024. Son siège social est situé 370 Ham Aubarines, 30430 Rivières. L'entreprise déclare le code NAF 2042Z comme activité principale. Elle est dirigée par LAURA BOMBARDIER, président de sas.
Fiche d'identité de BOMBARDIER
INSEE- Dénomination
- BOMBARDIER
- SIREN
- 937 856 680
- SIRET (siège)
- 937 856 680 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80937856680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 856 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 2042Z
- Date de création
- 23 décembre 2024
- Siège social
- 370 HAM AUBARINES, 30430, Rivières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BOMBARDIER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BOMBARDIER
Commercialisation et production de tous produits de parfum. La commercialisation, l'importation, l'exploitation, la production, le conditionnement de tous produits cosmétiques, soins hygiène corporelle.
Finances de BOMBARDIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOMBARDIER
INSEEÉtablissements de BOMBARDIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30430 RivièresSiègeActif
937 856 680 00015 · ouvert le 18 octobre 2024 · NAF 2042Z
Documents juridiques de BOMBARDIER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BOMBARDIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOMBARDIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOMBARDIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOMBARDIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOMBARDIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 septembre 2026 · N° 2026040479
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 16/23779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/10789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024R00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/15528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-24.956
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-15.646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-31.719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 février 2018 · N° 17/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-19.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2016 · N° 14-26.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 06-10.942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-11.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-19.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-20.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOMBARDIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOMBARDIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-18
- création
Date d'effet : 23 décembre 2024
Marques déposées par BOMBARDIER
INPIBOMBARDIER est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeM MARCO
N° 5166284 · Déposée le 22 juillet 2025 · Marque figurative
Classes 3, 44 · valable jusqu’au 22 juillet 2035
- Marque enregistréeMAISON BOMBARDIER
N° 5166281 · Déposée le 22 juillet 2025 · Marque figurative
Classes 3, 44 · valable jusqu’au 22 juillet 2035
- Marque enregistréeB
N° 5166276 · Déposée le 22 juillet 2025 · Marque figurative
Classes 3, 44 · valable jusqu’au 22 juillet 2035
- Marque enregistréeBombardier
N° 5113459 · Déposée le 17 janvier 2025 · Marque verbale
Classes 3, 16, 21, 35, 39, 41 · valable jusqu’au 17 janvier 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BOMBARDIER
Quel est le numéro SIREN de BOMBARDIER ?
Le numéro SIREN de BOMBARDIER est 937 856 680. Le SIRET de son siège social est 937 856 680 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80937856680.
Qui dirige BOMBARDIER ?
BOMBARDIER est dirigée par LAURA BOMBARDIER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOMBARDIER ?
Le siège social de BOMBARDIER est situé 370 Ham Aubarines, 30430 Rivières.
BOMBARDIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BOMBARDIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOMBARDIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOMBARDIER.
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