BOMBRAY DOMINIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
BOMBRAY DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2004, identifié par le SIREN 479 977 076. Elle est domiciliée rue des Cytises residence Mille Soleils, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de BOMBRAY DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- BOMBRAY DOMINIQUE
- SIREN
- 479 977 076
- SIRET (siège)
- 479 977 076 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93479977076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 977 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2004
- Siège social
- RUE DES CYTISES RESIDENCE MILLE SOLEILS, 66120, FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOMBRAY DOMINIQUE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de BOMBRAY DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIASiègeActif
479 977 076 00013 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B
Conformité de BOMBRAY DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOMBRAY DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BOMBRAY DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOMBRAY DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2004
Questions fréquentes sur BOMBRAY DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de BOMBRAY DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de BOMBRAY DOMINIQUE est 479 977 076. Le SIRET de son siège social est 479 977 076 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93479977076.
Où se situe le siège social de BOMBRAY DOMINIQUE ?
Le siège social de BOMBRAY DOMINIQUE est situé rue des Cytises residence Mille Soleils, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via.
BOMBRAY DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOMBRAY DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOMBRAY DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOMBRAY DOMINIQUE.
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