BOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 164 056. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Miey, 83470 Pourcieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC BOSCO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOME
INSEE- Dénomination
- BOME
- SIREN
- 502 164 056
- SIRET (siège)
- 502 164 056 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21502164056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 164 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2008
- Siège social
- CHE DE MIEY, 83470, POURCIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOME
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en Vlaeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de BOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de BOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83470 POURCIEUXSiègeActif
502 164 056 00017 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOME
INPIComptes annuels de BOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/06562
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 février 2025 · N° 23/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/04656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-24 · Début d'activité : 2008-01-10
- création
Date d'effet : 24 janvier 2008
Questions fréquentes sur BOME
Quel est le numéro SIREN de BOME ?
Le numéro SIREN de BOME est 502 164 056. Le SIRET de son siège social est 502 164 056 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21502164056.
Qui dirige BOME ?
BOME est dirigée par JEAN-MARC BOSCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOME ?
Le siège social de BOME est situé Che de Miey, 83470 Pourcieux.
BOME est-elle toujours en activité ?
Oui, BOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOME.
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