CheckersProcédures

BOMOD

Active
Siren501 361 422SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 01 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOMOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 361 422. Elle est domiciliée 83 rue des Cites, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de BOMOD

Dénomination
BOMOD
SIREN
501 361 422
SIRET (siège)
501 361 422 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47501361422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 361 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 décembre 2007
Siège social
83 RUE DES CITES, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BOMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOMOD

Anciens dirigeants (1)

FS

Fethi SACAR

Gérant · de décembre 2007 à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOMOD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    501 361 422 00014 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4771Z

  • 75003 PARIS 3Fermé

    501 361 422 00022 · ouvert le 29 septembre 2009 · NAF 4771Z

Documents juridiques de BOMOD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BOMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOMOD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-12-13 · Début d'activité : 2007-12-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2007

Questions fréquentes sur BOMOD

Quel est le numéro SIREN de BOMOD ?

Le numéro SIREN de BOMOD est 501 361 422. Le SIRET de son siège social est 501 361 422 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47501361422.

Où se situe le siège social de BOMOD ?

Le siège social de BOMOD est situé 83 rue des Cites, 93300 Aubervilliers.

BOMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, BOMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOMOD.

Entreprises similaires

Même activité à Aubervilliers

Entreprises commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4771Z

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé à Aubervilliers

Entreprises du même secteur à Aubervilliers

Entreprises à Aubervilliers

Toutes les entreprises à Aubervilliers