BOMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 697 874. Elle est domiciliée 12 rue des Buissonnets, 44210 Pornic. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN BOMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOMONT
INSEE- Dénomination
- BOMONT
- SIREN
- 493 697 874
- SIRET (siège)
- 493 697 874 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52493697874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 697 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2007
- Siège social
- 12 RUE DES BUISSONNETS, 44210, PORNIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOMONT
acquisition, mise en valeur, administration, loca- tion, exploitation de biens et droits immobilièrs
Finances de BOMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de BOMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
493 697 874 00011 · ouvert le 18 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOMONT
INPIComptes annuels de BOMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOMONT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-19.684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/01884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2007
Questions fréquentes sur BOMONT
Quel est le numéro SIREN de BOMONT ?
Le numéro SIREN de BOMONT est 493 697 874. Le SIRET de son siège social est 493 697 874 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52493697874.
Qui dirige BOMONT ?
BOMONT est dirigée par ALAIN BOMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOMONT ?
Le siège social de BOMONT est situé 12 rue des Buissonnets, 44210 Pornic.
BOMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, BOMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOMONT.
Entreprises similaires
Même activité à Pornic