BOMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 240 830, BOMONT est une SCI créée le 27 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av des Hortensias, 44500 La Baule-Escoublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BIGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOMONT
INSEE- Dénomination
- BOMONT
- SIREN
- 529 240 830
- SIRET (siège)
- 529 240 830 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR21529240830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 240 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2010
- Siège social
- 23 AV DES HORTENSIAS, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOMONT
l'acquisition d'un immeuble sis à Saint Nazaire 44600 28 ter rue de la Paix l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
Finances de BOMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de BOMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
529 240 830 00024 · ouvert le 13 décembre 2010 · NAF 6820B
- 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXFermé
529 240 830 00016 · ouvert le 13 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOMONT
INPIComptes annuels de BOMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOMONT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-19.684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/01884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOMONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2010
Questions fréquentes sur BOMONT
Quel est le numéro SIREN de BOMONT ?
Le numéro SIREN de BOMONT est 529 240 830. Le SIRET de son siège social est 529 240 830 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21529240830.
Qui dirige BOMONT ?
BOMONT est dirigée par PHILIPPE BIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOMONT ?
Le siège social de BOMONT est situé 23 av des Hortensias, 44500 La Baule-Escoublac.
BOMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, BOMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOMONT.
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