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BOMPART

Active
Siren840 905 046SCI97200 FORT-DE-FRANCECréée le 20 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 905 046, BOMPART est une SCI créée le 20 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 bd de la Marne immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par NB FINANCES ET PATRIMOINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BOMPART

Dénomination
BOMPART
SIREN
840 905 046
SIRET (siège)
840 905 046 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66840905046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 905 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juillet 2018
Siège social
53 BD DE LA MARNE IMMEUBLE PANORAMA, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOMPART

l'acquisition, la construction, la rénovation et la location de logements

Finances de BOMPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOMPART

GB

GISLAINE BOMPART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2018) · 8 ans

CN

CHARLES NIGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2018) · 8 ans

N

NB FINANCES ET PATRIMOINE

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de BOMPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    840 905 046 00016 · ouvert le 18 juin 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de BOMPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de BOMPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOMPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOMPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOMPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BOMPART. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00279

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOMPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOMPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-20 · Début d'activité : 2018-06-18

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2018

Questions fréquentes sur BOMPART

Quel est le numéro SIREN de BOMPART ?

Le numéro SIREN de BOMPART est 840 905 046. Le SIRET de son siège social est 840 905 046 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66840905046.

Qui dirige BOMPART ?

BOMPART est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOMPART ?

Le siège social de BOMPART est situé 53 bd de la Marne immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France.

BOMPART est-elle toujours en activité ?

Oui, BOMPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOMPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOMPART.

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