BOMPART FRANCK
Active8553Z · Enseignement de la conduite
Enregistré sous le numéro SIREN 527 968 929, BOMPART FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 2010. Son siège social est situé Le Vergnet, 81190 Moulares. BOMPART FRANCK relève du secteur enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).
Fiche d'identité de BOMPART FRANCK
INSEE- Dénomination
- BOMPART FRANCK
- SIREN
- 527 968 929
- SIRET (siège)
- 527 968 929 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR07527968929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 968 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 01 novembre 2010
- Siège social
- LE VERGNET, 81190, MOULARES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOMPART FRANCK
Enseignement de la conduite
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Établissements de BOMPART FRANCK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81190 MOULARESSiègeActif
527 968 929 00028 · ouvert le 22 février 2022 · NAF 8553Z
- 81400 CARMAUXFermé
527 968 929 00010 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4520A
Conformité de BOMPART FRANCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOMPART FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BOMPART FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOMPART FRANCK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2010
Questions fréquentes sur BOMPART FRANCK
Quel est le numéro SIREN de BOMPART FRANCK ?
Le numéro SIREN de BOMPART FRANCK est 527 968 929. Le SIRET de son siège social est 527 968 929 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07527968929.
Où se situe le siège social de BOMPART FRANCK ?
Le siège social de BOMPART FRANCK est situé Le Vergnet, 81190 Moulares.
BOMPART FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, BOMPART FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOMPART FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOMPART FRANCK.
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