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BOMPAS

Active
Siren843 839 028SCI92410 VILLE-D'AVRAYCréée le 14 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BOMPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 839 028. Son siège social est situé 4 Che de la Cote d'Argent, 92410 Ville-d'Avray. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK HEINTZMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOMPAS

Dénomination
BOMPAS
SIREN
843 839 028
SIRET (siège)
843 839 028 00027
N° TVA intracommunautaire
FR38843839028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 839 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 novembre 2018
Siège social
4 CHE DE LA COTE D'ARGENT, 92410, VILLE-D'AVRAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOMPAS

Acquisition,propriété, aménagement et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, administration, gestion, entretien et location desdits immeubles

Finances de BOMPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOMPAS

JH

Jules HEINTZMANN

Associé indéfiniment responsable

HP

Hugo PY

Associé indéfiniment responsable

PH

PATRICK HEINTZMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2018) · 7 ans

JP

JEREMY PY

Autre

Depuis la création (14 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de BOMPAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92410 VILLE-D'AVRAYSiègeActif

    843 839 028 00027 · ouvert le 02 novembre 2018 · NAF 6820A

  • 92410 VILLE-D'AVRAYFermé

    843 839 028 00019 · ouvert le 02 novembre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de BOMPAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de BOMPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOMPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOMPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOMPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOMPAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOMPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOMPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : HEINTZMANN Patrick

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-02

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2018

Questions fréquentes sur BOMPAS

Quel est le numéro SIREN de BOMPAS ?

Le numéro SIREN de BOMPAS est 843 839 028. Le SIRET de son siège social est 843 839 028 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38843839028.

Qui dirige BOMPAS ?

BOMPAS est dirigée par PATRICK HEINTZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOMPAS ?

Le siège social de BOMPAS est situé 4 Che de la Cote d'Argent, 92410 Ville-d'Avray.

BOMPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BOMPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOMPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOMPAS.

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