BOMSEL FRANCIS
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 310 884 903, BOMSEL FRANCIS est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 4 rue de Logelbach, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de BOMSEL FRANCIS
INSEE- Dénomination
- BOMSEL FRANCIS
- SIREN
- 310 884 903
- SIRET (siège)
- 310 884 903 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12310884903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 884 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- -
- Siège social
- 4 RUE DE LOGELBACH, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOMSEL FRANCIS
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BOMSEL FRANCIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARISSiègeFermé
310 884 903 00017 · NAF 703A
- 75001 PARISFermé
310 884 903 00025 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 703A
Conformité de BOMSEL FRANCIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOMSEL FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de BOMSEL FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOMSEL FRANCIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur BOMSEL FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de BOMSEL FRANCIS ?
Le numéro SIREN de BOMSEL FRANCIS est 310 884 903. Le SIRET de son siège social est 310 884 903 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12310884903.
Où se situe le siège social de BOMSEL FRANCIS ?
Le siège social de BOMSEL FRANCIS est situé 4 rue de Logelbach, 75017 Paris.
BOMSEL FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BOMSEL FRANCIS est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOMSEL FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOMSEL FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- ACQUAVIVA ANITA75015 Paris
- AZINOU CLEOPHAS75011 Paris
- BEAUPREY EMMANUEL75014 Paris
- BEN ABDESSLAM RACHID75017 Paris
- BENTATA MICHAEL75008 Paris
- BERTHIER JACQUELINE75009 Paris
- BERTRAND MARIE75017 Paris
- BIOT JOSETTE75017 Paris
- BOURGEOIS BRIGITTE75011 Paris
- CARRIL PAUL75016 Paris
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
