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BOMSEL FRANCIS

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Siren310 884 903Entrepreneur individuel75017 PARIS

Enregistré sous le numéro SIREN 310 884 903, BOMSEL FRANCIS est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 4 rue de Logelbach, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de BOMSEL FRANCIS

Dénomination
BOMSEL FRANCIS
SIREN
310 884 903
SIRET (siège)
310 884 903 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12310884903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 884 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
703A
Date de création
-
Siège social
4 RUE DE LOGELBACH, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOMSEL FRANCIS

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Établissements de BOMSEL FRANCIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARISSiègeFermé

    310 884 903 00017 · NAF 703A

  • 75001 PARISFermé

    310 884 903 00025 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 703A

Conformité de BOMSEL FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOMSEL FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 26 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BOMSEL FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOMSEL FRANCIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur BOMSEL FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de BOMSEL FRANCIS ?

Le numéro SIREN de BOMSEL FRANCIS est 310 884 903. Le SIRET de son siège social est 310 884 903 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12310884903.

Où se situe le siège social de BOMSEL FRANCIS ?

Le siège social de BOMSEL FRANCIS est situé 4 rue de Logelbach, 75017 Paris.

BOMSEL FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BOMSEL FRANCIS est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOMSEL FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOMSEL FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.